CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Plateforme OmniShape

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs particuliers (ci-après les « Utilisateurs ») réservent des prestations d'activités physiques et de prévention proposées par des professionnels partenaires indépendants (ci-après les « Partenaires ») via la plateforme OmniShape.

Toute réservation effectuée sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

OmniShape agit exclusivement en qualité de plateforme technique de mise en relation et de réservation entre les utilisateurs et les partenaires.

OmniShape :

• - n'est pas prestataire des activités proposées,
• - n'intervient pas dans la réalisation des séances,
• - n'exerce aucun contrôle hiérarchique sur les Partenaires.

Le contrat de prestation est conclu directement entre l'Utilisateur et le Partenaire.

L'accès à la plateforme est gratuit pour les Utilisateurs.

La création d'un compte est obligatoire pour effectuer une réservation. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'accès est réservé aux personnes majeures. Les mineurs peuvent utiliser la plateforme sous la responsabilité exclusive de leur représentant légal.

OmniShape ne disposant d'aucun moyen technique de vérification de l'âge, ne saurait être tenue responsable de l'utilisation de la plateforme par un mineur.

L'Utilisateur peut réserver une séance en sélectionnant :

• - une activité,
• - un partenaire,
• - un créneau horaire disponible.

Avant validation, l'Utilisateur prend connaissance :

• - du prix,
• - des conditions de la prestation,
• - de la politique d'annulation applicable.

La confirmation de réservation vaut engagement contractuel entre l'Utilisateur et le Partenaire.

Les prix des prestations sont fixés librement par les Partenaires et affichés toutes taxes comprises.

OmniShape peut percevoir une commission auprès des Partenaires, sans impact sur le prix payé par l'Utilisateur. S'il existe un supplément à payer pour l'utilisateur, l'utilisateur en est informé avant confirmation de sa réservation.

Les paiements sont effectués exclusivement via la plateforme, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS

Selon le paramétrage du Partenaire, plusieurs méthodes de paiement peut être utilisable tels que le paiement immédiat en ligne ou différé (empreinte bancaire suivie d'un débit ultérieur) par exemple.

OmniShape :

• - ne stocke aucune donnée bancaire,
• - n'est jamais dépositaire des fonds.

Les paiements directs hors plateforme ne sont ni gérés ni garantis par OmniShape.

L'annulation ou la modification d'une réservation est possible par l'Utilisateur ou par le Partenaire jusqu'à 24 heures avant l'heure de début de la séance.

7.1 Annulation dans le délai autorisé

Toute annulation effectuée au plus tard 24 heures avant la séance :

• - entraîne l'annulation sans frais pour l'Utilisateur,
• - donne lieu, le cas échéant, à un remboursement intégral via le moyen de paiement initial.

7.2 Annulation hors délai

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la séance, sauf disposition contraire du Partenaire affichée lors de la réservation :

• - entraine la facturation totale de la séance,
• - ne garantit aucun remboursement total ou partiel de la part du partenaire.

7.3 Annulation par le Partenaire

En cas d'annulation par le Partenaire :

• - l'Utilisateur est informé sans délai,
• - La séance est intégralement remboursée si un paiement a été effectué.

7.4 Non-présentation et retard

En cas de non-présentation ou de retard de l'Utilisateur :

• - aucun remboursement total ou partiel de la part du partenaire n'est garanti,
• - la séance pouvant être considérée comme due dans son intégralité.

OmniShape ne peut être tenue responsable d'un refus de remboursement du partenaire conformément aux conditions acceptées.

Les Partenaires sont seuls responsables de :

• - La qualité, la conformité et la sécurité des prestations fournies
• - Le respect de la réglementation applicable à leur activité
• - La souscription et le maintien d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée
• - La sécurité physique des participants et l'adaptation des exercices à leur condition

OmniShape décline toute responsabilité en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel survenu lors d'une séance et l'utilisateur reconnaît contracter directement avec le partenaire et accepte que tout litige relatif à la prestation soit résolu entre eux, sans recours possible contre OmniShape.

OmniShape s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• - de dysfonctionnement technique,
• - d'interruption temporaire,
• - de force majeure,
• - ou de litige entre l'Utilisateur et le Partenaire.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité OmniShape, accessible sur la plateforme.

L'ensemble des éléments composant la plateforme OmniShape (marques, logos, contenus, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

OmniShape se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Cannes.